Travaux parlementaires
Système universel de retraite

 

Projet de loi instituant un système universel de retraite
_Procédure accélérée_

Création du dossier : 28-01-2020
Actualisation : 17-02-2020

Ordre du jour

  • AN : à partir du 17 février 2020
  • SEN :
  • CMP :

Tableau de synthèse

Version intégrale

Formulaire de suivi

Vous pouvez aussi consulter les dossiers législatifs de l'Assemblée nationale et du Sénat

 

 
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